🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Cette page présente les conditions générales qui régissent toutes les ventes réalisées sur le site MSLAND.ma. Vous y trouverez des informations sur les produits, les commandes, la livraison, les garanties, les retours, les paiements, ainsi que vos droits en tant que client.

Informations légales

Raison sociale : MSLAND SARL
Site web : www.msland.ma
RC : 129351
Patente : 27906723
IF : 39490718
CNSS : 1872398
ICE : 002382941000014
Banque : Bank Of Africa
RIB : 011825000002210001407821
Contact administratif : soufiane.e@msland.ma
Activité : Vente de matériel informatique, électronique, bureautique, électroménager, gaming et produits reconditionnés (RéGen) au Maroc.

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations contractuels entre la société MSLAND SARL, éditrice du site MSLAND.ma, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site.

Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposés sur la plateforme, qu’il s’agisse de produits neufs ou de produits reconditionnés « RéGen », en précisant les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, ainsi que les garanties offertes.

En validant sa commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Ces conditions constituent la base légale de toute transaction réalisée sur le site, dans le respect des lois en vigueur au Maroc.

Produits

Produits Neufs
Chez MSLAND.ma, tous les produits neufs sont 100 % authentiques, jamais utilisés, et livrés dans leur emballage d’origine. Ils proviennent directement de fabricants reconnus et bénéficient d’une garantie constructeur conforme à chaque marque.

Produits RéGen (Reconditionnés)
Les produits RéGen sont des appareils remis en état après un processus de vérification, de nettoyage, et de test rigoureux. Offrant une excellente alternative économique et écologique, ils sont garantis 6 mois par MSLAND et contrôlés pour assurer un fonctionnement fiable.

Commandes

Passation de commande
Le client peut passer sa commande en ligne directement sur MSLAND.ma en toute simplicité. Toutes les informations fournies doivent être exactes pour garantir un traitement rapide et efficace.

Validation et traitement
Une fois la commande confirmée, notre équipe prépare le colis dans un délai de 24h (hors jours fériés). MSLAND se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de rupture de stock, ou d’information client incorrecte.

Prix & Paiement

Tarification des produits
Tous les prix affichés sur MSLAND.ma sont en dirhams marocains (MAD), hors taxes. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande selon les modalités en vigueur.

Modes de paiement disponibles
Le client peut régler sa commande soit par paiement à la livraison (cash à la réception), soit par virement bancaire. Dans ce dernier cas, les coordonnées nécessaires seront fournies après la validation de la commande.

Expédition & Livraison

Délais et zones de livraison
MSLAND.ma expédie ses commandes exclusivement via la société Sapress. Le délai estimé de livraison varie entre 24h et 72h selon la ville de destination, et aucune expédition n’est effectuée pendant les jours fériés.

Frais et conditions d’expédition
Les frais de livraison sont fixés à 35 DH pour toutes les commandes, indépendamment de la ville. Un code de suivi est communiqué au client après l’expédition. Des précautions particulières sont prises pour les articles volumineux ou fragiles.

Droit de rétractation & Retour

Droit de rétractation
Conformément à la législation marocaine, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande. Ce droit permet au client de retourner le produit sans justification et d’être remboursé, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.

Politique de retour
Les retours sont acceptés uniquement si le produit est dans son état d’origine, non utilisé, et avec son emballage intact. Pour toute information détaillée sur le processus de retour, veuillez consulter notre Politique de retour.

Garantie

Produits neufs
Tous les produits neufs vendus sur MSLAND.ma bénéficient de la garantie constructeur, dont la durée varie selon les marques. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et s’applique conformément aux conditions fixées par chaque fabricant.

Produits RéGen
Nos produits RéGen, soigneusement testés et remis en état, sont couverts par une garantie de 6 mois offerte par MSLAND. Elle protège contre tout dysfonctionnement technique non causé par une mauvaise utilisation, et offre ainsi une tranquillité d’esprit supplémentaire à nos clients.

Responsabilités

Utilisation du site et des produits
MSLAND.ma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant. L’utilisateur est tenu de s’assurer de la compatibilité des produits avec ses besoins avant l’achat.

Délais et transport
En cas de retard de livraison, de perte ou d’endommagement des colis pendant le transport, la responsabilité de MSLAND.ma est limitée à l’accompagnement du client dans la réclamation auprès du transporteur. Aucun dédommagement direct ne pourra être exigé en dehors des garanties prévues.

Protection des données personnelles

Collecte et utilisation des données
MSLAND.ma respecte la confidentialité de vos données personnelles. Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de nos services. Aucune donnée sensible ne sera partagée avec des tiers sans votre consentement explicite.

Conformité avec la législation
Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la législation marocaine sur la protection des données personnelles. Vous avez à tout moment le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos informations en contactant notre service client voir la page Politique de confidentialité

Propriété intellectuelle

Protection des contenus du site
Tous les éléments présents sur MSLAND.ma, y compris les images, textes, logos, vidéos et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de MSLAND ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est strictement interdite.

Utilisation des marques et logos
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées et protégées par la législation en vigueur. Leur utilisation, sauf autorisation expresse, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Loi applicable et litiges

Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation en vigueur au Maroc. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumise aux lois marocaines.

Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du Maroc, conformément à la législation applicable.